Rapport du secr\u00e9taire – Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire 2025<\/p><\/h1><\/span> Mesdames, Messieurs, Permettez-moi de vous pr\u00e9senter, en lieu et place de notre secr\u00e9taire actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le rapport d\u2019activit\u00e9s de l\u2019ALDE pour l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e 2024.<\/p>\n I. Objet social de l\u2019ALDE<\/strong><\/p>\n L\u2019article 4 de nos statuts stipule, et cela ne changera pas avec la refonte propos\u00e9e, \u00a0que l\u2019ALDE est une association sans but lucratif \u00e0 caract\u00e8re scientifique, ayant pour mission de promouvoir la connaissance, le d\u00e9veloppement, l\u2019application et la diffusion du droit de l\u2019environnement.<\/p>\n Notre action vise ainsi \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et la diffusion de normes juridiques garantissant \u00e0 la fois la protection de l\u2019homme et de son environnement physique contre la pollution, une gestion responsable des ressources naturelles et \u00e9nerg\u00e9tiques, un am\u00e9nagement \u00e9quilibr\u00e9 du territoire, ainsi que la conservation de la faune et de la flore.<\/p>\n C\u2019est principalement par l\u2019organisation r\u00e9guli\u00e8re de conf\u00e9rences-d\u00e9bats que nous mettons en \u0153uvre, de mani\u00e8re concr\u00e8te, notre objet social de l\u2019ALDE. Ces conf\u00e9rences sont con\u00e7ues pour favoriser la diffusion de savoirs et l\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences entre juristes, scientifiques, acteurs de terrain et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, citoyens int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n II. Activit\u00e9 principale : les conf\u00e9rences-d\u00e9bats<\/strong><\/p>\n En 2024, nous avons organis\u00e9 sept conf\u00e9rences, ce qui correspond \u00e0 notre rythme de croisi\u00e8re, avec un \u00e9v\u00e8nement environ toutes les cinq \u00e0 six semaines, entre janvier et juin, puis \u00e0 nouveau en fin d\u2019ann\u00e9e, nous observons une pause pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La plupart des conf\u00e9rences suit le format suivant\u00a0: \u00a0un expos\u00e9 d\u2019une heure environ, donn\u00e9 par un intervenant reconnu dans son domaine, suivi d\u2019une s\u00e9ance d\u2019\u00e9change avec le public.<\/p>\n Voici, dans l\u2019ordre chronologique, un aper\u00e7u des th\u00e8mes abord\u00e9s et des intervenants invit\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e :<\/p>\n Nous avons ouvert l\u2019ann\u00e9e 2024 avec une conf\u00e9rence en droit constitutionnel de l\u2019environnement. Ma\u00eetre Hicham Rassafi-Guibal, docteur en droit et avocat, nous a propos\u00e9 une r\u00e9flexion approfondie sur les fondements constitutionnels du droit de l\u2019environnement, \u00e0 l\u2019aube de la nouvelle constitution luxembourgeoise.<\/p>\n La question technique et juridique de la d\u00e9pollution des terrains<\/strong> lors de la cessation d\u2019activit\u00e9 d\u2019un \u00e9tablissement class\u00e9 a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e \u00e0 deux voix : par La\u00ebtitia Sehad, hydrog\u00e9ologue et la mienne, en qualit\u00e9 d\u2019avocat.<\/p>\n \u00c0 l\u2019occasion de notre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle statuant sur les comptes 2023, une conf\u00e9rence-d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 la proposition de directive relative \u00e0 la protection de l\u2019environnement par le droit p\u00e9nal<\/strong>. Ma\u00eetre Joris Fontaine, avocat, y a dress\u00e9 un panorama de l\u2019\u00e9tat du texte et des enjeux en pr\u00e9sence \u2014 texte qui, a depuis \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.<\/p>\n En collaboration avec la Conf\u00e9rence du Jeune Barreau de Luxembourg, nous avons organis\u00e9 une conf\u00e9rence plus \u00e9toff\u00e9e et donc plus longue qu\u2019\u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e, sur le th\u00e8me \u00ab La nature, sujet de droit\u00a0?<\/strong> \u00bb. Les interventions du professeur et avocat Charles-Hubert Born (UCLouvain), bien connu de notre association, et du docteur en droit Matthias Petel ont permis d\u2019explorer les bases th\u00e9oriques et pratiques de cette question.<\/p>\n Le professeur David Hiez (Universit\u00e9 du Luxembourg) a pris la parole pour une conf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00ab La d\u00e9croissance et le droit de l\u2019environnement : au-del\u00e0 du droit de l\u2019environnement, un droit \u00e9cologique \u00bb<\/strong>.<\/p>\n L\u2019arr\u00eat du 9 avril 2024 de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dans l\u2019affaire Verein KlimaSeniorinnen c\/ Suisse<\/strong> a naturellement attir\u00e9 notre attention. Me Vincent Richard, avocat \u00e0 la Cour, a analys\u00e9 pour nous cette d\u00e9cision marquante, qui affirme la recevabilit\u00e9 d\u2019un contentieux climatique au titre du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale garanti par la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n L\u2019ann\u00e9e s\u2019est cl\u00f4tur\u00e9e par une conf\u00e9rence sur le projet de directive \u00ab Green Claims \u00bb<\/strong>, visant \u00e0 encadrer la fiabilit\u00e9 des all\u00e9gations environnementales dans la communication commerciale. J\u2019ai eu le plaisir d\u2019en assurer l\u2019intervention.<\/p>\n ***<\/strong><\/p>\n L\u2019ann\u00e9e 2024 aura ainsi permis, une fois encore, de maintenir un programme dense et rigoureux, fid\u00e8le \u00e0 la vocation scientifique de l\u2019ALDE. A travers les th\u00e8mes abord\u00e9s, l\u2019ALDE a poursuivi son engagement \u00e0 faire vivre le droit de l\u2019environnement dans ses dimensions les plus concr\u00e8tes comme les plus th\u00e9oriques, sans jamais perdre de vue l\u2019exigence de neutralit\u00e9 qui fonde notre approche.<\/p>\n Nous remercions l\u2019ensemble des intervenants pour la qualit\u00e9 de leurs contributions, ainsi que tous nos membres pour leur fid\u00e8le participation.<\/p>\n Je vous souhaite \u00e0 toutes et tous une tr\u00e8s bonne assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Conf\u00e9rences ALDE \u00e0 venir<\/p><\/h1><\/span> Orateurs\u00a0:<\/u> Monsieur Athanase Popov<\/p>\n Lieu\u00a0:<\/u> 5, place Winston Churchill | L-1340\u00a0 Luxembourg<\/p>\n Heure\u00a0:<\/u> 18h30<\/p>\n Orateurs\u00a0:<\/u> Lieu\u00a0:<\/u> 5, place Winston Churchill | L-1340\u00a0 Luxembourg (Meeting spot)<\/p>\n Heure\u00a0:<\/u> 18h30<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\nChers membres,<\/p>\n\n
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15 mai 2025<\/h2>\n
\u00ab La Convention d\u2019Aarhus et le contentieux d\u00e9claratoire devant la Cour de justice de l\u2019UE \u00bb<\/h3>\n
\n12 juin 2025<\/h2>\n
\u00ab Les polluants du b\u00e2ti \u00bb<\/h3>\n
\nMadame La\u00ebtitia Sehad, Hydrog\u00e9ologue sp\u00e9cialis\u00e9e en Sites et Sols pollu\u00e9s, Directrice de d\u00e9partement – environnement aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 GEOconseils.
\net
\nMonsieur Xavier Verni, Senior Environmental Engineer, List.<\/p>\nActivit\u00e9s<\/span><\/h1><\/span>