Mesdames, Messieurs,
Chers membres,

Permettez-moi de vous présenter, en lieu et place de notre secrétaire actuellement à l’étranger, le rapport d’activités de l’ALDE pour l’année écoulée 2024.

I. Objet social de l’ALDE

L’article 4 de nos statuts stipule, et cela ne changera pas avec la refonte proposée,  que l’ALDE est une association sans but lucratif à caractère scientifique, ayant pour mission de promouvoir la connaissance, le développement, l’application et la diffusion du droit de l’environnement.

Notre action vise ainsi à contribuer à l’élaboration et la diffusion de normes juridiques garantissant à la fois la protection de l’homme et de son environnement physique contre la pollution, une gestion responsable des ressources naturelles et énergétiques, un aménagement équilibré du territoire, ainsi que la conservation de la faune et de la flore.

C’est principalement par l’organisation régulière de conférences-débats que nous mettons en œuvre, de manière concrète, notre objet social de l’ALDE. Ces conférences sont conçues pour favoriser la diffusion de savoirs et l’échange d’expériences entre juristes, scientifiques, acteurs de terrain et, plus généralement, citoyens intéressés.

II. Activité principale : les conférences-débats

En 2024, nous avons organisé sept conférences, ce qui correspond à notre rythme de croisière, avec un évènement environ toutes les cinq à six semaines, entre janvier et juin, puis à nouveau en fin d’année, nous observons une pause pendant les vacances d’été.

La plupart des conférences suit le format suivant :  un exposé d’une heure environ, donné par un intervenant reconnu dans son domaine, suivi d’une séance d’échange avec le public.

Voici, dans l’ordre chronologique, un aperçu des thèmes abordés et des intervenants invités au cours de l’année écoulée :

• Janvier 2024

Nous avons ouvert l’année 2024 avec une conférence en droit constitutionnel de l’environnement. Maître Hicham Rassafi-Guibal, docteur en droit et avocat, nous a proposé une réflexion approfondie sur les fondements constitutionnels du droit de l’environnement, à l’aube de la nouvelle constitution luxembourgeoise.

• Février 2024

La question technique et juridique de la dépollution des terrains lors de la cessation d’activité d’un établissement classé a été traitée à deux voix : par Laëtitia Sehad, hydrogéologue et la mienne, en qualité d’avocat.

• Mars 2024

À l’occasion de notre assemblée générale annuelle statuant sur les comptes 2023, une conférence-débat a été consacrée à la proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. Maître Joris Fontaine, avocat, y a dressé un panorama de l’état du texte et des enjeux en présence — texte qui, a depuis été publié.

• Mai 2024

En collaboration avec la Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg, nous avons organisé une conférence plus étoffée et donc plus longue qu’à l’accoutumée, sur le thème « La nature, sujet de droit ? ». Les interventions du professeur et avocat Charles-Hubert Born (UCLouvain), bien connu de notre association, et du docteur en droit Matthias Petel ont permis d’explorer les bases théoriques et pratiques de cette question.

• Juin 2024

Le professeur David Hiez (Université du Luxembourg) a pris la parole pour une conférence intitulée « La décroissance et le droit de l’environnement : au-delà du droit de l’environnement, un droit écologique ».

• Novembre 2024

L’arrêt du 9 avril 2024 de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen c/ Suisse a naturellement attiré notre attention. Me Vincent Richard, avocat à la Cour, a analysé pour nous cette décision marquante, qui affirme la recevabilité d’un contentieux climatique au titre du droit à la vie privée et familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme.

• Décembre 2024

L’année s’est clôturée par une conférence sur le projet de directive « Green Claims », visant à encadrer la fiabilité des allégations environnementales dans la communication commerciale. J’ai eu le plaisir d’en assurer l’intervention.

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L’année 2024 aura ainsi permis, une fois encore, de maintenir un programme dense et rigoureux, fidèle à la vocation scientifique de l’ALDE. A travers les thèmes abordés, l’ALDE a poursuivi son engagement à faire vivre le droit de l’environnement dans ses dimensions les plus concrètes comme les plus théoriques, sans jamais perdre de vue l’exigence de neutralité qui fonde notre approche.

Nous remercions l’ensemble des intervenants pour la qualité de leurs contributions, ainsi que tous nos membres pour leur fidèle participation.

Je vous souhaite à toutes et tous une très bonne assemblée générale.

15 mai 2025

« La Convention d’Aarhus et le contentieux déclaratoire devant la Cour de justice de l’UE »

Orateurs : Monsieur Athanase Popov

Lieu : 5, place Winston Churchill | L-1340  Luxembourg

Heure : 18h30

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12 juin 2025

« Les polluants du bâti »

Orateurs :
Madame Laëtitia Sehad, Hydrogéologue spécialisée en Sites et Sols pollués, Directrice de département – environnement auprès de la société GEOconseils.
et
Monsieur Xavier Verni, Senior Environmental Engineer, List.

Lieu : 5, place Winston Churchill | L-1340  Luxembourg (Meeting spot)

Heure : 18h30