Association sans but lucratif Art. 1er<\/strong> Art. 2<\/strong> Art. 3<\/strong> Art. 4<\/strong> Art. 5<\/strong> Art. 6<\/strong> Art. 7<\/strong> Art. 8<\/strong> Art. 9<\/strong> Art. 10<\/strong> Art. 11<\/strong> Art. 12<\/strong> Art. 13<\/strong> Art. 14<\/strong> Art. 14bis<\/strong> Art. 14ter<\/strong> Art. 15<\/strong> Art. 16<\/strong> Art 17<\/strong> Art. 18<\/strong>
\nSi\u00e8ge social : Luxembourg.<\/p><\/h2><\/span>STATUTS<\/h1><\/span>
tels que modifi\u00e9s par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 19 mai 1999<\/h3><\/span>
D\u00e9nomination – Si\u00e8ge – Dur\u00e9e<\/h2><\/span>
\nL’Association est d\u00e9nomm\u00e9e “Association Luxembourgeoise pour le Droit de l’Environnement”, en abr\u00e9g\u00e9 A.L.D.E. Elle est r\u00e9gie par les dispositions de la loi modifi\u00e9e du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ainsi que par les pr\u00e9sents statuts<\/p>\n
\nLe si\u00e8ge social de l’Association est \u00e9tabli \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n
\nL’Association a une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Elle pourra \u00eatre dissoute en tout temps.<\/p>\n<\/div>Objectifs<\/h2><\/span>
\nL’Association est une a.s.b.l. \u00e0 caract\u00e8re scientifique qui se propose de promouvoir la connaissance, le d\u00e9veloppement, l’application et la diffusion du droit de l’environnement. Elle entend contribuer \u00e0 l’\u00e9laboration de r\u00e8gles juridiques aptes \u00e0 assurer la protection de l’homme et de son environnement physique contre la pollution, une gestion ad\u00e9quate des ressources naturelles et de l’\u00e9nergie, un bon am\u00e9nagement du territoire et la conservation de la faune et de la flore.<\/p>\n<\/div>Membres \u2014 Admission \u2014 Fin de l’adh\u00e9sion<\/h2><\/span>
\nSont membres de l’Association des personnes physiques ou morales. Peut devenir membre effectif toute personne s’engageant \u00e0 respecter les buts de l’Association et \u00e0 travailler \u00e0 leur r\u00e9alisation. Chaque membre a le droit de voter \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et a \u00e9galement droit aux avantages de l’Association ainsi qu’\u00e0 ses services.<\/p>\n
\nLors de la constitution, les membres suivants \u00e9taient pr\u00e9sents: [……….]<\/p>\n
\nLes demandes d’adh\u00e9sion doivent \u00eatre adress\u00e9es au Conseil d’Administration de l’Association qui en d\u00e9cide. Les personnes morales, les fondations et les associations sans personnalit\u00e9 juridique doivent indiquer dans leur demande le nom de la personne qui les repr\u00e9sentera.<\/p>\n
\nL’adh\u00e9sion prend fin:
\n– par la d\u00e9mission volontaire;
\n– par l’exclusion d’un membre par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale;
\n– en cas de dissolution pour les personnes morales, les fondations et les associations sans personnalit\u00e9 juridique;
\n– en cas de non-paiement de la cotisation depuis plus de deux ans.
\nL’exclusion d’un membre peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers si le membre en question porte pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9putation ou aux int\u00e9r\u00eats de l’Association. La membre doit \u00eatre entendu ou d\u00fbment convoqu\u00e9 avant la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n<\/div>Cotisations<\/h2><\/span>
\nLes cotisations annuelles payables par les membres sont fix\u00e9es par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Conseil d’Administration.
\nLe montant maximum est fix\u00e9 \u00e0 500 EUR (cinq cents Euros).<\/p>\n<\/div>Ressources<\/h2><\/span>
\nLes ressources de l’Association se composent notamment:
\n– des cotisations de ses membres;
\n– des subventions que l’Association pourrait obtenir;
\n– des dons et legs faits en sa faveur.<\/p>\n<\/div>Administration<\/h2><\/span>
\nLes organes de l’Association sont:
\n– l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ses membres;
\n– le Conseil d’Administration;
\n– le bureau;
\n– les groupes de travail<\/p>\n
\nL’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se compose de l’ensemble des membres qui se sont acquitt\u00e9s de leur cotisation pour l’ann\u00e9e sociale en cours. Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration ou lorsqu’un cinqui\u00e8me des associ\u00e9s en fait la demande. La convocation est envoy\u00e9e par \u00e9crit, avec la communication de l’ordre du jour, \u00e0 l’adresse de toute personne ayant la qualit\u00e9 de membre conform\u00e9ment aux articles 5, 7 et 8. Le d\u00e9lai de convocation est de quinze jours, y compris le jour de l’envoi et le jour de la r\u00e9union.
\nL’Assembl\u00e9e nomme ou confirme tous les ans deux commissaires aux comptes sur proposition du Conseil d’Administration.
\nLe compte rendu de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est envoy\u00e9 d’office \u00e0 l’adresse des membres de l’Association. Les tiers peuvent prendre connaissance des r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e au si\u00e8ge de l’Association.
\nL’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statue \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. Un membre peut repr\u00e9senter un membre emp\u00each\u00e9 moyennant une procuration \u00e9crite.<\/p>\n
\nLe Conseil d’Administration est compos\u00e9 de cinq membres au moins d\u00e9sign\u00e9s par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. La dur\u00e9e du mandat des administrateurs est d’un an avec possibilit\u00e9 de reconduction.<\/p>\n
\nLa Conseil d’Administration g\u00e8re les affaires de l’Association et la repr\u00e9sente \u00e0 l’\u00e9gard des tiers. Il d\u00e9signe en son sein un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire. Le pr\u00e9sident pr\u00e9side les organes de l’Association et repr\u00e9sente l’Association en justice. Il soumet tous les ans \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le compte de l’exercice \u00e9coul\u00e9 et le budget du prochain exercice. Il a facult\u00e9 de se faire repr\u00e9senter par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e9tant membre du Conseil d’Administration.
\nL’encaissement des recettes et le paiement des d\u00e9penses sont effectu\u00e9s par le tr\u00e9sorier conform\u00e9ment au budget arr\u00eat\u00e9 pour l’ann\u00e9e sociale en cours, selon les r\u00e8gles de la bonne gestion financi\u00e8re et en accord avec les directives \u00e9manant des organes de l’Association.<\/p>\n
\nLe Conseil d’Administration peut d\u00e9signer un Bureau qui g\u00e8re, sous la responsabilit\u00e9 du Conseil, les affaires courantes de l’Association dans le cadre des comp\u00e9tences qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 cet effet. Le Bureau est compos\u00e9 exclusivement de membres du Conseil d’Administration.<\/p>\n
\nLe Conseil d’Administration peut se faire assister, sous sa responsabilit\u00e9 et dans le cadre des comp\u00e9tences qu’il leur conf\u00e8re, par des groupes de travail permanents ou ad hoc.<\/p>\n<\/div>R\u00e9union<\/h2><\/span>
\nLes r\u00e9unions sont convoqu\u00e9es par \u00e9crit par le pr\u00e9sident, ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, avec la communication de l’ordre du jour de la r\u00e9union.
\nLe d\u00e9lai de convocation est de sept jours, y compris le jour de l’envoi et le jour de la r\u00e9union. Des exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle sont possibles en cas d’urgence. Chaque membre dispose d’une voix. Il est possible de remettre une procuration \u00e9crite d’une voix \u00e0 un membre du m\u00eame organe. Un membre ne peut exprimer pas plus de trois voix.<\/p>\n<\/div>Modification des statuts et dissolution de l’association<\/h2><\/span>
\nL’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut modifier les statuts qu’avec l’accord des 2\/3 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s qui la composent. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra \u00eatre convoqu\u00e9 une seconde r\u00e9union, selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l’article 12, qui d\u00e9lib\u00e9rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
\nLa dissolution de l’Association est r\u00e9gl\u00e9e par les dispositions de la loi modifi\u00e9e du 21 avril 1928.
\nL’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui prononce la dissolution, d\u00e9cide en m\u00eame temps de l’attribution de l’actif. Elle nomme \u00e0 cet effet un ou plusieurs liquidateurs et attribue l’actif net \u00e0 un ou plusieurs \u00e9tablissements publics ou associations poursuivant des buts analogues.<\/p>\n
\nLes dispositions de la loi modifi\u00e9e du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif sont applicables pour tous les cas non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n<\/div>