Conférence-débat

« La jurisprudence d’Oultremont de la Cour de justice sur la notion de plan et programme: vers une évaluation des incidences environnementales des lois et règlements ? »

par Charles Hubert Born, Professeur, Faculté de droit et de criminologie, Séminaire de recherche en droit de l’environnement et de l’urbanisme (SERES)

Jeudi, 6 juin 2019

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