Les Statuts2018-09-20T10:44:18+00:00

A.L.D.E., ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE POUR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, a.s.b.l.

Association sans but lucratif
Siège social : Luxembourg.

STATUTS

tels que modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 1999

Dénomination – Siège – Durée

Art. 1er
L’Association est dénommée “Association Luxembourgeoise pour le Droit de l’Environnement”, en abrégé A.L.D.E. Elle est régie par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ainsi que par les présents statuts

Art. 2
Le siège social de l’Association est établi à Luxembourg.

Art. 3
L’Association a une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Objectifs

Art. 4
L’Association est une a.s.b.l. à caractère scientifique qui se propose de promouvoir la connaissance, le développement, l’application et la diffusion du droit de l’environnement. Elle entend contribuer à l’élaboration de règles juridiques aptes à assurer la protection de l’homme et de son environnement physique contre la pollution, une gestion adéquate des ressources naturelles et de l’énergie, un bon aménagement du territoire et la conservation de la faune et de la flore.

Membres — Admission — Fin de l’adhésion

Art. 5
Sont membres de l’Association des personnes physiques ou morales. Peut devenir membre effectif toute personne s’engageant à respecter les buts de l’Association et à travailler à leur réalisation. Chaque membre a le droit de voter à l’Assemblée générale et a également droit aux avantages de l’Association ainsi qu’à ses services.

Art. 6
Lors de la constitution, les membres suivants étaient présents: [……….]

Art. 7
Les demandes d’adhésion doivent être adressées au Conseil d’Administration de l’Association qui en décide. Les personnes morales, les fondations et les associations sans personnalité juridique doivent indiquer dans leur demande le nom de la personne qui les représentera.

Art. 8
L’adhésion prend fin:
– par la démission volontaire;
– par l’exclusion d’un membre par l’Assemblée générale;
– en cas de dissolution pour les personnes morales, les fondations et les associations sans personnalité juridique;
– en cas de non-paiement de la cotisation depuis plus de deux ans.
L’exclusion d’un membre peut être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers si le membre en question porte préjudice à la réputation ou aux intérêts de l’Association. La membre doit être entendu ou dûment convoqué avant la prise de décision.

Cotisations

Art. 9
Les cotisations annuelles payables par les membres sont fixées par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Le montant maximum est fixé à 500 EUR (cinq cents Euros).

Ressources

Art. 10
Les ressources de l’Association se composent notamment:
– des cotisations de ses membres;
– des subventions que l’Association pourrait obtenir;
– des dons et legs faits en sa faveur.

Administration

Art. 11
Les organes de l’Association sont:
– l’Assemblée générale de ses membres;
– le Conseil d’Administration;
– le bureau;
– les groupes de travail

Art. 12
L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres qui se sont acquittés de leur cotisation pour l’année sociale en cours. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration ou lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande. La convocation est envoyée par écrit, avec la communication de l’ordre du jour, à l’adresse de toute personne ayant la qualité de membre conformément aux articles 5, 7 et 8. Le délai de convocation est de quinze jours, y compris le jour de l’envoi et le jour de la réunion.
L’Assemblée nomme ou confirme tous les ans deux commissaires aux comptes sur proposition du Conseil d’Administration.
Le compte rendu de l’Assemblée générale est envoyé d’office à l’adresse des membres de l’Association. Les tiers peuvent prendre connaissance des résolutions de l’Assemblée au siège de l’Association.
L’Assemblée générale statue à la majorité des membres présents et représentés. Un membre peut représenter un membre empêché moyennant une procuration écrite.

Art. 13
Le Conseil d’Administration est composé de cinq membres au moins désignés par l’Assemblée générale. La durée du mandat des administrateurs est d’un an avec possibilité de reconduction.

Art. 14
La Conseil d’Administration gère les affaires de l’Association et la représente à l’égard des tiers. Il désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président préside les organes de l’Association et représente l’Association en justice. Il soumet tous les ans à l’approbation de l’Assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il a faculté de se faire représenter par un délégué étant membre du Conseil d’Administration.
L’encaissement des recettes et le paiement des dépenses sont effectués par le trésorier conformément au budget arrêté pour l’année sociale en cours, selon les règles de la bonne gestion financière et en accord avec les directives émanant des organes de l’Association.

Art. 14bis
Le Conseil d’Administration peut désigner un Bureau qui gère, sous la responsabilité du Conseil, les affaires courantes de l’Association dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées à cet effet. Le Bureau est composé exclusivement de membres du Conseil d’Administration.

Art. 14ter
Le Conseil d’Administration peut se faire assister, sous sa responsabilité et dans le cadre des compétences qu’il leur confère, par des groupes de travail permanents ou ad hoc.

Réunion

Art. 15
Les réunions sont convoquées par écrit par le président, ou son délégué, avec la communication de l’ordre du jour de la réunion.
Le délai de convocation est de sept jours, y compris le jour de l’envoi et le jour de la réunion. Des exceptions à cette règle sont possibles en cas d’urgence. Chaque membre dispose d’une voix. Il est possible de remettre une procuration écrite d’une voix à un membre du même organe. Un membre ne peut exprimer pas plus de trois voix.

Modification des statuts et dissolution de l’association

Art. 16
L’Assemblée générale ne peut modifier les statuts qu’avec l’accord des 2/3 des membres présents ou représentés qui la composent. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion, selon la procédure prévue à l’article 12, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Art 17
La dissolution de l’Association est réglée par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928.
L’Assemblée générale extraordinaire qui prononce la dissolution, décide en même temps de l’attribution de l’actif. Elle nomme à cet effet un ou plusieurs liquidateurs et attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou associations poursuivant des buts analogues.

Art. 18
Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts.